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#1 08/10/2010 12:58:47

Тони
администратор
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Elections communales 9 octobre 2011

Principes

Les élections communales sont déterminées dans les grandes lignes par la Loi électorale, la loi communale du 13 décembre 1988 et un réglement grand-ducal.

Tous les 6 ans
Les élections communales ont lieu au Grand-Duché tous les 6 ans. Les dernières élections communales ont eu lieu le 9 octobre 2005.

Élections directes des membres du conseil communal
Les personnes inscrites sur les listes électorales procèdent à l’élection directe des membres du conseil communal de leur commune de résidence. Les électeurs disposent d’autant de suffrages qu’il y a de conseillers à élire au conseil communal.

Le nombre de conseillers communaux est fonction du nombre des habitants de la commune. Il est toujours impair.

Les conseils communaux, y compris les membres du collège des bourgmestre et échevins, sont ainsi composés:

de 7 membres dans les communes dont la population ne dépasse pas 999 habitants;
de 9 membres dans les communes de 1.000 à 2.999 habitants;
de 11 membres dans les communes de 3.000 à 5.999 habitants;
de 13 membres dans les communes de 6.000 à 9.999 habitants;
de 15 membres dans les communes de 10.000 à 14.999 habitants;
de 17 membres dans les communes de 15.000 à 19.999 habitants;
de 19 membres dans les communes de 20.000 habitants et plus; à l’exception du conseil communal de la Ville de Luxembourg qui est composé de 27 membres.

Le nombre de conseillers communaux est déterminé par le règlement grand-ducal du 25 mars 2005. Les conseillers communaux sont élus pour une période de 6 ans. Ils sont rééligibles.

2 modes d’élections différents
Chaque commune forme une circonscription électorale. Tous les électeurs d’une commune concourent ensemble à l’élection des membres du conseil.

Dans les communes, dont la population est inférieure à 3.000 habitants les élections se font d’après le système de la majorité relative.

Dans les autres communes, les élections se font au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

Le collège des bourgmestre et échevins
Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune se compose d’un bourgmestre et de

2  échevins dans les communes dont la population est inférieure à 10.000;
3  échevins dans les communes de 10.000 à 19.999 habitants;
4  échevins dans les communes de 20.000 habitants et plus.
Le nombre des échevins de la Ville de Luxembourg est de 6.

Les échevins sont choisis parmi les membres luxembourgeois siégeant au conseil communal et sont nommés pour une période de 6 ans.

Le bourgmestre est nommé par le Grand-Duc parmi les membres luxembourgeois du conseil communal pour une période de 6 ans également.

Vote obligatoire
Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer. Ceux qui se trouvent dans l'impossibilité de prendre part au scrutin doivent faire connaître leurs motifs d'abstention au procureur d’Etat territorialement compétent, avec les justifications nécessaires. L'abstention non justifiée est punie d'une amende. La sanction s'aggrave en cas de récidive.

Sont excusés de droit les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter et les électeurs âgés de plus de 75 ans.

Droit de vote des Non-Luxembourgeois
La loi électorale modifiée du 18 février 2003 permet aux Non-Luxembourgeois, ressortissants de l’Union européenne ou non, qui résident au Grand-Duché de Luxembourg de voter aux élections communales sans perdre le droit de vote dans la commune de leur pays d’origine.

Délai d’inscription sur les listes électorales
Les listes électorales sont permanentes et mise à jour de façon continue. Une demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections communales peut être introduite dès que les conditions pour être électeur sont remplies. Les listes sont arrêtées provisoirement 86 jours avant le jour du scrutin, date limite d’inscription.

Les prochaines élections communales ordinaires auront lieu le 9 octobre 2011, les demandes d’inscription sur les listes électorales afférentes sont donc à introduire avant le 15 juillet 2011 au plus tard.

Vote par correspondance
La possibilité de voter par correspondance est réservée aux électeurs âgés de plus de 75 ans,ainsi qu’à ceux qui pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter en personne devant le bureau de vote auquel ils sont affectés.

http://www.elections.public.lu/fr/syste … index.html

Изключен

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